J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1998
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Arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1998
NOR : ECOT9810349A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu le décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1998 est arrêté à la somme de 21 530 038 000 F répartis comme suit :
11 209 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 103,24 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 1998 ;
4 520 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 97,22 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 1998 ;
4 929 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 114,27 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 1998 ;
872 038 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 27 juillet 1998, a été arrêté à 105 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 78,83 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 juillet 1998.
Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de juillet 1998 est arrêté à la somme de 756 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 102,98 % ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 1998.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1998 est arrêté à la somme de 16,097 milliards de francs répartis comme suit :
7,673 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 1998 ;
8,424 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100,45 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 1998.
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de juillet 1998 est arrêté à la somme de 778 millions d'écus répartis comme suit :
388 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 99,77 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 1998 ;
390 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100,25 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 1998.
Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 1998 a été arrêté à la somme de 94,449 milliards de francs répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 256 du 04/11/1998 page 16647 à 16648
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Art. 6. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 1998, à 37,000 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juillet 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 40,741 milliards de francs.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier